Conditions générales de vente et d'utilisation

Article 1 : Ce contrat est destiné à l’usage exclusif de la réservation de
séjours en chambres d’hôtes.
Le meilleur accueil sera réservé à nos hôtes. Le propriétaire s’engage
à assurer personnellement votre accueil avec toutes les attentions
souhaitables et sa connaissance de la région permettant de faciliter
votre séjour.

Article 2 – durée du séjour : le client signataire du présent contrat
conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance
se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 3 – conclusion du contrat : la réservation devient effective dès
lors que le client aura fait parvenir au propriétaire le paiement du montant
total du prix du séjour.
Les prix s’entendent toutes charges comprises, la taxe
de séjour est incluse de le prix.

Article 4 – annulation par le client : toute annulation doit être
notifiée par lettre ou courriel adressé au propriétaire.
a) Annulation avant le début du séjour :
Si l’annulation intervient à plus de 7 jours avant le début du séjour,
25 % du prix du séjour reste acquis au propriétaire.
Si l’annulation intervient à moins de 7 jours avant le début du séjour,
la totalité du prix du séjour reste acquis.
b) Si le client ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu de
début du séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut
disposer de ses chambres d’hôtes. L’acompte est acquis au
propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de
l’hébergement.
C) En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût du séjour
initialement réservé reste intégralement acquis au propriétaire.

Article 5 - annulation par le propriétaire : lorsque avant le début du
séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par
lettre recommandée avec avis de réception ou courriel.
Le client sans préjuger des recours en réparation des dommages
éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes
versées. Il recevra en outre une indemnité au moins égale à la pénalité
qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à
cette date.

Article 6 – arrivée : le client doit se présenter le jour précisé entre
17 h et 19 h sauf horaires adaptés convenus préalablement par mail. En
Cas d'arrivée différée, le client doit prévenir le propriétaire.

Article 7 –
Les consommations et les prestations supplémentaires non
mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour
au propriétaire.

Article 8 – taxe de séjour : la taxe de séjour est un impôt local que le
client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse au Trésor
Public, cette taxe est incluse dans le prix du séjour acheté en ligne.

Article 9 – utilisation des lieux : le client devra respecter le caractère
paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il
s’engage à rendre les chambres en bon état.

Article 10 – capacité : le présent contrat est établi pour un nombre
précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le
propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification
ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en
cas de départ d’un nombre de clients supérieur
à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 11 – animal : le présent contrat précise, que le client peut
séjourner en compagnie d’un animal domestique. La présence d'un animal
devra être notifiée au propriétaire mais celui-ci pourra refuser sa présence,
ce qui aura pour effet l'annulation du contrat.

Article 12 – litige : toute réclamation relative à l’état des lieux doit
être soumise à l’antenne départementale des Gîtes de France dans les
trois jours suivant la date du début du séjour.
Toute autre réclamation relative à un séjour doit être dressée par
lettre, dans les meilleurs délais à l’Antenne Départementale des
Gîtes de France, compétente pour émettre une proposition en
faveur d’un accord amiable.